L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) publie une étude intitulée "Les services d'aide à domicile gérés par les CCAS/Cias en 2014 : constats et enjeux d'un secteur en difficulté". Réalisée avec le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de la direction générale des entreprises, elle s'appuie sur les questionnaires retournés par 686 CCAS ou Cias (sur les 4.000 adhérents de l'Unccas interrogés).
Une situation qui s'est "encore dégradée"
Cette étude succède à une enquête similaire réalisée en 2012. Et le premier constat est que "trois ans plus tard, la situation des services s'est encore dégradée". En termes de services proposés, les services d'aide à domicile proposés par les CCAS et Cias se concentrent principalement sur le portage des repas à domicile (73% des répondants) et sur l'aide aux actes de la vie quotidienne (54%), ce qui correspond à la définition des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).
Plus de 80% des services des CCAS interviennent uniquement en mode prestataire, 17% en mode prestataire et mandataire et 2% uniquement en mode mandataire. En termes de statut, 44% des Saad sont agréés, 24% autorisés et 32% cumulent les deux régimes juridiques.
En 2014, les Saad gérés par les CCAS ont réalisé 28,2 millions d'heures d'aide à domicile, au bénéfice de 204.000 personnes (soit une moyenne de 268 bénéficiaires par service et de 139 heures de soutien à domicile par bénéficiaire). Près des deux tiers (64%) de ces aides sont réalisées dans le cadre d'un plan d'aide de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), tandis que 17% relèvent des financements des caisses de retraite et des mutuelles et que 12% sont financées intégralement par les bénéficiaires.
Une activité et des résultats à la baisse
Sur le plan économique, les chiffres témoignent effectivement des difficultés du secteur. Ainsi, le volume d'heures à domicile a reculé de 3,5% entre 2011 et 2014, ce qui équivaut à la perte d'un million d'heures. Cette baisse résulte de la conjonction de deux phénomènes : d'une part, la nette baisse des plans d'aide accordés par les caisses de retraite et les mutuelles aux personnes classées dans les GIR 5 et 6 (autrement dit les moins dépendantes, alors que les GIR 1 à 4 relèvent de l'APA et des départements) ; d'autre part, la sous-consommation, par les bénéficiaires, des heures prescrites dans le cadre des plans d'aide de l'APA. Conséquence : plus de la moitié (52%) des Saad gérés par un CCAS ou un Cias déclarent que leur déficit s'est creusé au cours des dernières années. Aujourd'hui, le prix de revient moyen de ces services est de 22,25 euros par heure (21 euros pour le prix de revient médian) et la majorité d'entre eux affiche un déficit horaire, égal en moyenne à 4,1 euros par heure.
En termes d'emploi, les services rattachés à des CCAS ou des Cias restent relativement marginaux. Ils emploient en effet 26.700 aides à domicile (dont 38% de titulaires), ce qui représente une moyenne de 35 salariés par service. Comme l'ensemble du secteur, ces services se disent, à 75%, confrontés à des difficultés de recrutement, encore plus aiguës pour les personnels de remplacement (82%).
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