Le Parlement européen a adopté le 11 décembre une nouvelle directive sur la qualité de l'air ambiant, qui remplacera les cinq actes existant à l'heure actuelle. Si les poussières atmosphériques PM 10 (d'un diamètre inférieur à 10 micromètres) étaient déjà prises en compte par la législation européenne, ce nouveau texte intègre enfin dans la réglementation européenne les plus petites particules atmosphériques (PM 2,5, au diamètre inférieur à 2,5 micromètres) qui sont responsables de nombreuses maladies respiratoires et de cancers du poumon. Une limite de concentration a été introduite : le plafond cible pour 2010 a été fixé à 25µg/m3 de particules PM 2,5 dans l'air et à partir de 2015, cette valeur deviendra une limite contraignante. Au fil des négociations avec le Conseil, le Parlement européen a réussi à introduire une valeur indicative de 20µg/m3 de PM 2,5 dans l'air pour 2020.
En revanche, la législation ne change pas pour les particules PM 10 : la limite sera maintenue à 40µg/m3 de particules dans l'air en moyenne par an. Les limites journalières des PM 10 sont fixées à 50µg/m3, mais ne devront pas être dépassées plus de 35 fois par an. Les Etats membres seront également tenus d'équiper les zones urbaines et les agglomérations (au-delà de 250.000 habitants) de points de prélèvement ainsi que les zones rurales avec un point de mesure pour 100.000 km². Après entrée en vigueur de la directive, les Etats membres auront deux ans pour la transposer en droit national.
Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'Environnement, s'est réjoui de "l'accord conclu sur la qualité de l'air [qui] s'attaque à cette question et prévoit l'introduction, dans des délais appropriés, de normes ambitieuses mais réalistes pour lutter contre la pollution par les particules PM 2,5 dans l'Union européenne".
Cette directive n'est toutefois pas totalement satisfaisante au vu des taux-limites fixés et des délais d'application. Selon le Bureau européen de l'environnement, fédération d'organisations citoyennes environnementales, respecter ces limites ne demanderait pas assez d'efforts réels de la part des Etats membres pour améliorer de manière significative la qualité de l'air ambiant. Il déplore également le taux trop élevé des limites ainsi que des délais trop lointains. Par ailleurs, des dérogations pour une durée de trois ans sont possibles pour les zones ou agglomérations qui n'arriveraient pas à respecter les critères définis "en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontaliers". Pour Marie-Anne Isler Béguin, membre de la commission de l'Environnement au Parlement européen, "il est désormais important d'aller de l'avant, de s'assurer que ces règles soient effectivement mises en œuvre par les Etats membres et que toutes les infractions soient traitées avec diligence par la Commission européenne". Cette dernière a déjà entamé des procédures d'infraction contre la France, l'Italie, l'Espagne, la Slovénie et le Royaume-Uni en raison de dépassement des limites en vigueur dans l'UE pour les concentrations d'anhydride sulfureux (SO2) dans l'air ambiant. En tout, vingt-trois Etats membres devront lui fournir des informations sur les mesures qu'ils ont adoptées pour réduire les PM 10 afin de se conformer aux normes de l'UE.
La directive sera réexaminée en 2013 en espérant que d'ici là les Etats membres auront réalisé de premières avancées pour un air ambiant de meilleure qualité.
Blandine Potemsky / Welcomeurope
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