Les 1.000 inscrits au webinaire de l'AMF sur l'adressage sont le signe que l'enjeu est désormais bien identifié par les communes. Car la loi 3DS a fixé au 1er juin 2024 la date limite à laquelle toutes les communes doivent avoir versé leurs adresses dans la base adresse nationale (BAN). Pour mémoire il s'agit de faire en sorte que toute voie, publique ou privée dès lors qu'elle est ouverte à la circulation, soit nommée, tous les bâtiments situés sur ces voies devant être numérotés.
Une donnée adresse très utilisée
Selon les derniers chiffres du pôle adresse de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) chargé d'outiller les communes pour les aider à remplir leurs obligations, 17.500 communes avaient créé une base adresse locale début mars, soit 50% des communes. Dans le détail,
- 47,7% des communes de moins de 2.000 habitants ont créé leur base,
- Ce chiffre est de 65,9% pour les plus de 2.000 habitants, collectivités pour lesquelles l'échéance était fixée au 31 décembre 2023.
Une échéance que relativise cependant Anthony Guérout, maire de Saint-Aubin-Routot (76) en charge du dossier à l'AMF "car la loi n'a pas fixé de sanction". A l'ANCT, Ariane Rose, chargée de projet à la direction du Numérique, évoque plutôt "un horizon, l'essentiel étant d'enclencher la démarche". Et au-delà de l'obligation, l'agence valorise les bénéfices de l'adressage. Car l'adressage facilite l'acheminent des secours, des colis et profite à une multitude d'acteurs publics (DGFIP, Insee, France travail, CAF…) et privés (GPS, opérateurs, livreurs…). L'adressage d'un bâtiment est également indispensable pour qu'il puisse être raccordé à la fibre optique. L'ANCT a du reste créé une page recensant les principaux utilisateurs de l'adresse.
Concerter pour éviter les critiques
Maël Reboux, de l'Association des ingénieurs territoriaux, a appelé les maires à s'organiser en "mode projet" pour réaliser l'adressage, les communes pouvant s'appuyer sur une dizaine de guides, dont celui créé par l'ANCT sur sa plateforme. Il les a invités à être "pragmatiques" et à s'appuyer sur les EPCI et structures qui proposent un accompagnement (gratuit) dans l'adressage. "Utilisez les dénominations informelles existantes et évitez les noms hors-sols", a insisté le technicien alertant sur un possible retour de bâton si l'avis de la population n'est pas pris en compte. "C'est un exercice de démocratie locale qui peut être l'occasion de revisiter le patrimoine local", a-t-il valoir. Autre conseil : "anticiper" en prenant en compte l'adressage dans tous les projets de lotissement et lors de la délivrance des permis de construire.
Nicolas Hyvernat maire de Chuzelles (38) a de son côté suggéré une démarche progressive, pour susciter l'intérêt, comme il a pu l'expérimenter dans sa commune. "Lorsque nous avons lancé le projet sur une impasse, les gens ont commencé par râler. Puis ils ont vu que les colis arrivaient, ils nous ont alors félicités. Les voisins se sont alors dit "et pourquoi pas nous ?", c'est ainsi que le projet a pu accélérer", raconte-t-il.
Lieux-dits préservés
La question des lieux-dits, qui fait souvent les titres de la presse régionale avec des informations plus ou moins exactes, a également été évoquée. Ariane Rose a rappelé aux élus "qu'il n'était pas question de supprimer les lieux-dits mais au contraire de les préserver". Et si certaines configurations sont spécifiques, les guides répondent la plupart du temps à ces situations, les élus pouvant aussi solliciter ses équipes pour les cas particuliers. Les mairies sont par ailleurs incitées à être vigilantes sur les doublons, très fréquents dans les communes récemment fusionnées. Autre point important : les plaques de numéro. "La loi n'oblige pas les communes à les financer", rappelle-t-elle même si en pratique beaucoup de communes préfèrent le faire pour accélérer la mise en œuvre d'une signalétique homogène.
Gérer les mises à jour
Si le premier défi de l'ANCT est de faire en sorte que les communes mettent le pied à l'étrier, elle invite aussi les élus à penser à la suite. "Chaque modification sur le terrain doit être remontée dans la base adresse nationale sous les 30 jours", rappelle Ariane Rose. L'agence travaille également avec les services d'incendie et de secours sur la remontée des bugs pour corriger les adresses erronées ou manquantes. L'agence peaufine en parallèle le "dites-le-nous une fois", la base adresse nationale étant la seule source officielle pour tous, ce qui évite aussi aux communes de répondre aux sollicitations des administrations et entreprises. A cet égard, les derniers trous dans la raquette sont en train d'être comblés. Une passerelle sera mise en place avec les impôts (DGFIP) en juin. Il restera à traiter la transmission des données à l'Insee. Le dossier est "en cours" mais nécessite une adaptation du système d'information de l'institut.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFomJ2qlajAorPEZqelraNisaZ5y5pkpqeZqbamecOeqmabn6K6trrErGSopqRisLOxxGajnq2iYq%2Biv8RmmJ2qlajApnnLqJqapJU%3D