Attendu avec une certaine fébrilité par les collectivités, le décret relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants - pris en application de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec) - a été publié ce 15 septembre. Le texte crée une nouvelle section au code de l’environnement, qui précise les conditions dans lesquelles les boues d’épuration et leurs digestats peuvent être traités par compostage conjointement avec d’autres structurants, comme les végétaux. Lors de sa mise en consultation (lire notre article du 2 février 2021), il avait notamment suscité la crispation du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et de l’association de collectivités Amorce, contraignant le gouvernement à revoir sa copie.
Craintes pour la filière de compostage des boues
"Partant du principe qu’il existerait un déficit de déchets verts pour développer le compostage des bio-déchets des ménages triés à la source, ce projet de texte réduit progressivement mais drastiquement la quantité de déchets verts pouvant être mélangés aux boues pour les composter", déplorait l’association, estimant qu’il "pourrait signer la fin du compostage des boues". Un dommage collatéral d'autant plus regrettable que pour Amorce l’argument n’est pas valable. "Il y a suffisamment de déchets verts pour toutes les filières", fait valoir l’association, chiffres à l’appui. Les déchets verts de taille et élagage sont ainsi estimés à 40 millions de tonnes par an, dont 8 millions sont collectés en déchèteries et par les professionnels de la gestion des espaces verts, quand le compostage des boues consomme 3 millions de tonnes par an. Quant aux besoins en déchets verts du compostage des biodéchets des ménages collectés à la source, une première estimation (certes basée sur des chiffres un peu anciens) donne un ordre de grandeur autour du million de tonnes.
Des craintes quant à la pérennité de la filière de compostage des boues et digestats de boues d’épuration également exprimées dans l’avis du CNEN. L’instance y soulevait un autre point de difficulté : la nécessité technique de l’utilisation des déchets verts pour le compostage des boues et des digestats de boues d’épuration, notamment en vue de garantir une bonne hygiénisation. Enfin, elle observait que le développement des collectes séparées des biodéchets "devrait permettre de poursuivre parallèlement les deux processus de valorisation".
Nouvelle trajectoire plus réaliste
Au regard de ces nombreuses réserves, le texte a donc été largement remanié avant sa publication. Tout d’abord, l’obligation de respecter les critères de qualité agronomique et d’innocuité avant compostage a été supprimée. Le texte n’ajoute au final aucune obligation supplémentaire en la matière par rapport à la règlementation actuellement en vigueur. La trajectoire relative à l’utilisation de déchets verts dans le cadre du compostage des boues et des digestats a également été substantiellement adaptée. Ainsi, le premier seuil, initialement fixé à 80% en masse de déchets verts utilisés comme structurants par rapport à la masse de boues ou de digestats de boues d’épuration incorporée dans le mélange est relevé à 100%. Son application est en outre décalée au 1er janvier 2022 au lieu du 1er juillet 2021, afin de laisser un temps d’adaptation supplémentaire à la filière. De plus, le deuxième seuil, applicable au 1er janvier 2024, est relevé de 45% à 80%.
Le troisième et dernier seuil fixé à 30%, et initialement applicable à compter du 1er janvier 2027, a purement et simplement été supprimé. Il est remplacé par une clause de revoyure fondée sur la remise d’un rapport de l’Ademe au ministre chargé de l’Environnement au plus tard le 1er janvier 2026. Ce rapport portera sur la disponibilité du gisement de déchets verts pour la valorisation organique des déchets alimentaires triés à la source. Il permettra d’avoir un état des lieux de la situation sur le terrain, et le cas échéant de modifier la trajectoire fixée au vu des besoins en matières fertilisantes utilisables en agriculture biologique.
Un certain "réalisme" dans les objectifs désormais fixés dans la nouvelle version du texte, salué par le CNEN. L’objectif est d’avoir "une trajectoire crédible permettant de garantir qu’une partie des déchets verts sera utilisable pour le compostage des biodéchets triés à la source et pour la production de matière fertilisante utilisable en agriculture biologique, tout en continuant à permettre le compostage des boues et des digestats de boues d’épuration avec des seuils qui sont compatibles avec le maintien de l’activité de la filière actuelle", assure le ministère, qui se doit sur le sujet d’être un véritable funambule.
| Référence : décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants, JO du 15 septembre 2021, texte n° 2. |
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