À l'issue d'une nouvelle réunion qui s'est tenue ce 25 novembre avec des associations d'élus, des organisations professionnelles et des ONG, la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, et sa secrétaire d'État Brune Poirson ont annoncé dans un communiqué une "mise en place de la consigne mixte pour recyclage et réemploi (...) au terme d'un bilan d'étape de l'extension des consignes de tri (instructions pour le tri sélectif, ndlr) qui sera réalisé en 2023". "Dans l'intervalle", l'exécutif évoque "le lancement des expérimentations de consigne sur les territoires volontaires (notamment en outre-mer)". Le gouvernement confirme aussi son objectif de réduction des plastiques à usage unique ainsi que les objectifs européens de 77% de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique en 2025 et 90% en 2029.
"Lobbying" dénoncé par les élus
Sujet de crispation avec les associations d'élus, ce dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique est le point sensible du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale et attendu dans l'hémicycle à partir du 9 décembre. Lors de son examen du texte fin septembre, le Sénat, dans un quasi-consensus, avait rejeté la consigne pour recyclage, en la limitant au réemploi et à la réutilisation, après des débats parfois tendus avec Brune Poirson, qui espérait sa mise en place en 2022. Les sénateurs avaient évoqué des motifs "écologiques", critiquant notamment le "lobbying" de grandes entreprises favorables à la consigne comme Coca Cola. Les élus, appuyés par la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec), craignaient aussi un impact financier négatif pour les collectivités, qui vendent leurs déchets à des entreprises spécialisées.
Le camp écologiste partagé
De l'autre côté, des ONG environnementales et des militants écologistes ont pris position en faveur de la consigne, dont l'ex-ministre Nicolas Hulot, pour qui "la consigne pour recyclage couplée à la consigne pour réemploi est une première étape pour améliorer la collecte". Certains étaient plus partagés comme le député ex-LREM et proche de Nicolas Hulot Matthieu Orphelin. Ce parlementaire proposait dans un premier temps de "limiter la mise en place à des territoires comme la Corse ou les outre-mer", en redoutant que la consigne généralisée pousse à utiliser encore davantage les bouteilles en plastique, qui, même recyclées, causent des dégâts pour l'environnement.
Dans son communiqué, le gouvernement insiste sur la "concertation" menée avec les acteurs. "Les parties prenantes sont invitées à se retrouver d’ici l’examen du projet de loi en séance publique pour définir les différents jalons de la trajectoire pour atteindre l’objectif de 90%, la méthodologie de mesure des performances et le cadre des garanties offertes aux collectivités qui souhaitent s’engager dès à présent dans le déploiement de la consigne", souligne-t-il.
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