La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission "Enseignement scolaire" du projet de loi de finances 2016, sous réserve de l'adoption par le Sénat d'un amendement présenté par le rapporteur (LR) Jean-Claude Carle visant à faire prendre en charge par l'Etat une partie des manuels scolaires de l'école primaire qui incombe aujourd'hui aux communes. Dans le cadre de la réforme des programmes, "le coût global du renouvellement peut être estimé à 240 millions d'euros, qui seront étalés sur trois ou quatre ans", avait défendu Jean-Claude Carle, proposant dès lors "un redéploiement de crédits, à hauteur de 50 millions d'euros pour 2016" (1). Le ministère prévoit de prendre en charge uniquement les manuels scolaires du collège, dont la loi lui confie la responsabilité (150 millions sont ainsi prévus en 2016 pour l'acquisition des manuels, et autant en 2017). Mais rien n'est prévu pour les manuels de l'école primaire, alors que, comme le rappelle le rapport de la commission "aucun texte n'impose aux communes de prendre en charge la fourniture des manuels scolaires ; le décret de 1890 ne fait que leur en reconnaître la faculté". Et d'insister : "Si, en pratique, la quasi-totalité des communes prennent à leur charge l'acquisition des manuels scolaires, celle-ci n'a pas de caractère obligatoire."

Réforme des rythmes scolaires : quels effets sur les apprentissages ?

La réforme des programmes fait partie de ces "réformes contestables dont le financement repose sur les collectivités locales", et qui fait l'objet d'un chapitre entier dans le rapport de la commission. Il y a d'abord, naturellement, la réforme des rythmes scolaires, "dont les effets sur les apprentissages n'ont toujours pas fait l'objet d'une véritable évaluation", note Jean-Claude Carle, et qui "pose des problèmes particulièrement graves en matière d'inégalités" dans la mesure où "un tiers des communes n'ont pas les moyens de proposer des activités périscolaires gratuites, quand d'autres ne peuvent proposer que de la garderie". Un constat partagé par la sénatrice PS Samia Ghali, également maire du huitième secteur de Marseille, qui observe dans sa ville que "dans les quartiers aisés, les églises se sont organisées pour accueillir les enfants, tandis que, dans les écoles situées dans les quartiers défavorisés, les activités proposées relèvent davantage de la garderie et sont organisées au rabais".
Le rapporteur fait ensuite remarquer que les aides de l'Etat et de la Cnaf "ne compensent qu'une partie du coût supporté par les communes", dans la mesure où "la Cour des comptes estime le coût net de la réforme entre 350 millions et 620 millions d'euros". Selon lui, le montant des crédits prévus au titre du fonds de soutien pour 2016 est sous-estimé de 70 millions d'euros.

"Je parie que la dotation diminuera encore l'an prochain"

Son collègue (LR) Guy-Dominique Kennel relève que le fonds de soutien aux activités périscolaires "enregistre pour 2016 une diminution de 91 millions d'euros". Et "je parie d'ailleurs que la dotation de ce fonds diminuera encore l'an prochain", a-t-il lancé en commission, avant d'ajouter, un tantinet ironique, "sauf si l'excellent rapport qui sera produit par notre collègue Françoise Cartron, dont les conclusions sont sûrement déjà écrites, promeut le contraire" (voir notre article Localtis ci-contre du 2 novembre 2015).
"Je tiens à rassurer notre collègue Guy-Dominique Kennel : le rapport sur les rythmes scolaires n'est pas écrit d'avance", a répondu la sénatrice PS de Gironde, assurant qu'elle avait parfaitement conscience des "contradictions portant sur la majoration des dotations en provenance (du) fonds de soutien, selon qu'on se trouve dans des zones très rurales ou très urbaines". Sa conviction : "Les rythmes n'ont pas créé les inégalités, mais ils les ont plutôt mises en lumière." Pour ce qui est du rapport, qu'elle doit rendre fin mars 2016, il "ne sera nullement idyllique. Soyez bien rassurés sur ce point". Quant à savoir si une hausse de la participation financière de l'Etat fera partie de ses préconisations...

Le plan numérique : "un gaspillage d'argent public au service d'un affichage politique" ?

Troisième réforme montrée du doigt : le plan numérique pour l'éducation, "pour lequel 192 millions d'euros sont prévus en 2016, mais dont seulement 24 millions sont inscrits au sein de la mission 'Enseignement scolaire' afin de financer la formation des personnels", a pointé Jean-Claude Carle. Il mentionne les autres crédits provenant du deuxième programme d'investissements d'avenir (PIA2, à hauteur de 138 millions d'euros, pour l'équipement, l'achat de ressources numériques et la mise en place d'un "environnement technologique adapté", sur la durée du programme), ainsi que de l'appel à projets "e-FRAN" piloté par la Caisse des Dépôts (30 millions d'euros – venant aussi du PIA 2 - pour l'acquisition et le développement de ressources numériques, voir notre article Localtis ci-contre du 13 octobre 2015).
A part ça, "le financement du plan numérique repose essentiellement sur les collectivités locales ; l'Etat contribuera à hauteur d'un euro pour chaque euro dépensé par les conseils départementaux. Ces derniers devront également assurer à leurs frais la maintenance des équipements, pour un coût non négligeable", a soulevé le rapporteur, ajoutant que "les expériences précédentes, notamment en Corrèze, se sont révélées des échecs (2), et qu'une étude de l'OCDE montre que les pays qui obtiennent les meilleurs résultats aux enquêtes Pisa sont ceux qui intègrent le moins les outils numériques à l'école".
Dès lors, "nous pouvons nous interroger sur la plus-value pédagogique d'un tel investissement", estime-t-il, craignant que "ce plan numérique ne constitue qu'un gaspillage d'argent public au service d'un affichage politique". Selon lui, "il conviendrait plutôt de limiter l'exposition des élèves aux écrans dans le cadre scolaire et de concentrer les moyens sur l'acquisition des fondamentaux".

Valérie Liquet

(1) L'avis favorable de la commission était aussi conditionné à l'adoption des deux amendements de la commission des finances visant, pour le premier, à réduire de 65 millions d'euros les crédits consacrés à la création de postes d'enseignants dans le second degré ainsi qu'aux opérateurs et, pour le second, à supprimer les crédits destinés au programme Sirhen (Système d'information de gestion des ressources humaines et des moyens, programme visant à rénover les systèmes d'information du ministère de l'Éducation nationale), soit 44 millions d'euros en autorisations d'engagement et 40,4 millions en crédits de paiement, " afin de contraindre le ministère à justifier ces surcoûts inacceptables".
(2) Le rapport de la commission fait référence à un rapport de l'Igen sur le plan "Ordicollège 19" mis en oeuvre par le conseil départemental de Corrèze entre 2008 et 2015. L'Igen a constaté : "Les ordinateurs sont rarement utilisables [dans la classe] par tous les élèves (en moyenne un tiers des ordinateurs est manquant : panne ou oubli)", alors que "les élèves comme leurs parents déclarent que l'usage des matériels au domicile est d'ordre presque uniquement ludique".

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