Le gouvernement "annoncera des décisions dans les semaines prochaines" pour venir en aide aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structurés indexés sur la parité entre l'euro et le franc suisse, a annoncé dans un communiqué, ce 12 février, le secrétaire d'Etat en charge du Budget.
Christian Eckert vient de clore une série d'entretiens avec les représentants des associations d'élus locaux (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France), de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) et de la Fédération hospitalière de France (FHF). "Ces rencontres ont permis de mieux appréhender la diversité des situations à partir de cas concrets et de s'accorder sur l'urgence à agir pour faire face aux prochaines échéances d'intérêt des collectivités et des hôpitaux les plus fragiles", indique le secrétaire d'Etat.
Le gouvernement devra décider s'il augmente le montant alloué au fonds de soutien créé par la loi de finances pour 2014. De 1,5 milliard d'euros sur 15 ans, celui-ci est nettement insuffisant, ont souligné tant l'AMF que l'APCET. Le gouvernement "n'exclut pas" l'idée d'un abondement, a fait savoir l'APCET. Que le fonds de soutien soit à enveloppe constante ou en progression, le gouvernement devra aussi se prononcer sur l'opportunité de concentrer les aides sur les collectivités qui sont les plus fragiles. Le secrétaire d'Etat au budget avait évoqué cette piste lors d'une intervention au Sénat, le 29 janvier dernier. L'AMF a plaidé en ce sens en précisant que le risque d'impayés est le plus important dans les communes de moins de 10.000 habitants.
Le gouvernement pourrait aussi ajuster d'autres aspects des règles d'attribution du fonds de soutien pour rendre ce dernier plus souple, ce qui donnerait satisfaction à l'APCET et l'AMF. Les deux associations d'élus ont en effet appelé le gouvernement à laisser plus de liberté aux collectivités quant au choix du moment où elles sortiront des emprunts toxiques.
Demandes d'aides : avant le 30 avril
"D'ici une quinzaine de jours", selon l'APCET, Bercy bouclera un état des lieux du "stock" des emprunts toxiques et des indemnités que les collectivités devront payer pour sortir des emprunts toxiques. Ce travail est en cours. Le 29 janvier au Sénat, Christian Eckert avait indiqué que l'envolée du cours du franc suisse coûterait "plusieurs centaines de millions d'euros", voire "un milliard", aux collectivités ayant souscrit des emprunts dont les taux d'intérêt sont libellés en franc suisse. Selon ses services, près de 250 collectivités sont concernées.
Le secrétaire d'Etat a invité les collectivités et les hôpitaux à déposer un dossier auprès des dispositifs de soutien d'ici le 30 avril 2015, date limite de prise en compte des demandes.
La hausse brutale des taux d'intérêt dus par les collectivités ayant souscrit des emprunts indexés sur la parité euro/franc suisse découle de la décision prise mi-janvier par la Banque nationale suisse d'abandonner le taux plancher de conversion de la monnaie helvétique, fixé il y a 3 ans à 1,20 franc pour un euro.
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