Suite à la première étape expérimentale du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) lancée en 2016, une extension de cette expérimentation a été prévue par la loi du 20 décembre 2020, par l'habilitation d'un nombre de nouveaux territoires pouvant aller au-delà de 50. Le dépôt de candidature se fait au fil de l'eau, pendant trois ans et des lauréats sont régulièrement sélectionnés, à l’instar de Castillon-la-Bataille (Gironde) et de Bouffémont-Attainville-Moisselles (Val-d'Oise), comme l’a mentionné l’arrêté du 15 avril 2022 paru au JO le 17 avril.
La loi de décembre 2020 prend également en compte les spécificités des territoires ultramarins et de Corse et "prévoit l'adaptation du cahier des charges de l'expérimentation en ce sens", qui est désormais disponible suite à la parution de l’arrêté du 13 avril 2022 le 20 avril. Il est ainsi proposé, par ce texte, "un processus d'habilitation sous conditions et adapté qui doit permettre d'accueillir ces territoires dès la phase préparatoire du projet afin de leur apporter un accompagnement renforcé à la mise en place des conditions nécessaires à l'expérimentation". Les candidats devront entre autres répondre à trois questions : Le volontariat du territoire est-il formalisé, traduit par l'engagement des collectivités concernées ? Une équipe projet est-elle mobilisée avec les moyens adaptés ? Un plan d'actions pour préparer l'expérimentation est-il projeté ? Le texte détaille ce que sous-tendent ces questions, ainsi que les diverses modalités nécessaires pour satisfaire au dossier de candidature.
| Références : arrêté du 15 avril 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée", JO du 17 avril 2022 ; arrêté du 13 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges spécifique aux outre-mer et à la Corse "Appel à projets - Expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée'", JO du 20 avril 2022. |
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