La mesure n'est pas véritablement une surprise, puisqu'elle avait été annoncée lors de la réunion du Comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008. Mais le décret paru au Journal officiel du 13 janvier n'en constitue pas moins un profond bouleversement de la gouvernance publique du secteur du tourisme. En créant la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), ce décret fait en effet disparaître la direction du tourisme, dont la naissance remontait à 1952 et qui perdurait depuis lors sans interruption (sous le nom de commissariat au tourisme entre 1959 et 1974). Outre la direction du tourisme, la DGCIS - placée sous l'autorité du ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - absorbe aussi la direction générale des entreprises (DGE) et la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL). Parmi les treize missions que le décret du 12 janvier 2009 attribue à la DGCIS, celle relative au tourisme se résume désormais à un paragraphe : "Elle veille à la promotion touristique de la France ; elle définit et met en oeuvre la politique sociale du tourisme visant à permettre l'accès de tous aux vacances." La DGCIS assure également la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), de la Maison de la France et d'Odit France. Un mois avant la création de la DGCIS, un décret du 3 décembre 2008 avait, pour sa part, supprimé le service de l'Inspection générale du tourisme et transféré ses compétences et ses effectifs au service du contrôle général économique et financier du ministère de l'Economie.
Au-delà du symbole, la disparition de la direction du tourisme n'est pas sans conséquences. Elle rend tout d'abord très peu probable le retour d'un secrétariat d'Etat au tourisme "autonome" (ayant pour seule compétence le secteur du tourisme). Mais elle marque surtout le début d'une réforme de grande ampleur de l'administration du tourisme. Ainsi, le Conseil des ministres du 28 janvier devrait entériner la fusion de la Maison de la France et d'Odit France. Cette décision est conforme aux conclusions du rapport remis en novembre dernier par les directeurs de ces deux structures. La nouvelle entité, qui devrait être baptisée l'Agence pour le développement touristique, prendra la forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE) et devrait être opérationnelle avant l'été. Outre la promotion de la destination France (venue de la Maison de la France) et les activités d'ingénierie touristique (issues d'Odit France), l'Agence pour le développement touristique devrait également prendre en charge le dossier sensible de la réforme du classement des hôtels. Le directeur de l'Agence devrait être Christian Mantéi, l'actuel directeur d'Odit France.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Journal officiel du 13 janvier 2009). Décret 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier (Journal officiel du 4 décembre 2008).
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