Dotée de 100 millions d'euros, la troisième édition de l'appel à projets (AAP) "fonds Friches" issu de France Relance a été mise en ligne par le ministère de la Transition écologique. L'annonce de cette nouvelle enveloppe avait été faite par le Premier ministre début janvier (lire notre article du 10 janvier 2022). Sur ces 100 millions d'euros, 9 millions d'euros seront consacrés à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d'un appel à projets national lancé par l'Ademe et 91 millions d'euros "entièrement territorialisés, sous l'égide des préfets de région", a précisé le ministère. Ce montant sera consacré "au recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive", ajoute-t-il.
Toutes les candidatures aux AAP régionaux "recyclage foncier" ou à l’AAP national de l’Ademe doivent être déposées sur la plateforme Démarches simplifiées
La date de dépôt des candidatures est fixée au 13 mai 2022 au plus tard (29 avril dans le cas de l'AAP de l'Ademe) et les lauréats seront sélectionnés au plus tard le 15 juillet 2022.
Un cadrage national fixe un socle commun de critères d'éligibilité. Pour l'appel à projets territorialisé, le pilotage des enveloppes régionales est placé sous l’autorité des préfets de région, qui pourront ainsi définir un cahier des charges régional, en complétant les critères nationaux de hiérarchisation des dossiers - en particulier pour s’inscrire dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) - ou des contrats de convergence et de transformation (CCT) outre-mer - et des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Les préfectures de région auront la responsabilité de l’instruction des dossiers, avec l'appui du Cerema, de la sélection des lauréats, puis de la contractualisation par la signature de conventions de subventions avant la mi-novembre 2022. Les projets éligibles dont le montant de subvention demandé à l’État dans le cadre du fonds friches dépasse le seuil de 5 millions d'euros, feront l’objet d’une validation en comité de pilotage national.
"Projets suffisamment matures"
Afin d’être éligibles, "les projets devront être suffisamment matures, souligne le ministère. Devront donc être connus : la maîtrise d’ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l’aménagement ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l’opération".
La priorité sera donnée aux projets :
- localisés dans des territoires où le marché est dit détendu au sens des politiques du logement , ou en déprise économique et /ou commerciale ou en quartier prioritaire de la ville ;
- s’inscrivant dans des dispositifs ou des programmes tels que Action cœur de ville (ACV), comprenant notamment les sites de l’AMI Réinventons nos cœurs de ville, Petites Villes de demain (PVD) ou Territoires d’industrie (TI), ou encore contractualisés dans le cadre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) ;
- s’engageant dans une démarche d’aménagement durable (telle qu’un label ÉcoQuartier, certification HQE™ aménagement, démarche AEU2, norme ISO 37101, NF Habitat).
Comme dans les deux premiers appels à projets, les porteurs de projet éligibles sont les collectivités, les établissements publics locaux, ou les opérateurs qu’ils auront désignés, les établissements publics de l’État ou les opérateurs qu’ils auront désignés, les aménageurs publics (établissements publics d’aménagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL), les organismes fonciers solidaires, les bailleurs sociaux, ainsi que "des entreprises privées, sous réserve de l’accord de la collectivité compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que concédant, mandant ou bailleur le cas échéant, et pour des projets présentant un intérêt général suffisant (en termes de logement social, de revitalisation économique…)", indique le document de cadrage.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo5plpKe8qr%2FInqSeZZWZtrW1zqdknZ1doa6xvMSlZKmqn5%2Bytb%2BMn6annKNis7O1wqGcrGWVqMFuuMCnmp6d