La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un premier bilan de l'utilisation de l'enveloppe exceptionnelle de 500 millions d'euros, destinée à financer des travaux de rénovation et de modernisation dans les établissements pour personnes âgées et personnes handicapées. Les dossiers transmis par les préfets et retenus par la caisse correspondent à un montant total de travaux de 1,674 milliard d'euros dans les établissements pour personnes âgées et de 473,5 millions d'euros dans ceux pour personnes handicapées, soit un total de 2,147 milliards d'euros. Les financements alloués par la CNSA représentent 308,2 millions d'euros pour les premiers (88% de l'enveloppe de 350 millions à répartir) et 123,9 millions pour les seconds (82,5% de l'enveloppe de 150 millions). Une fois l'ensemble des deux enveloppes attribué, le total des travaux réalisés devrait donc se situer aux environs de 2,475 milliards d'euros, un chiffre sans équivalent dans l'histoire des établissements sociaux et médico-sociaux. Les crédits de la CNSA ont fait l'objet d'une première notification aux préfets de région le 25 juillet 2006 fixant le niveau de financement de leur programme à hauteur de 86% de l'enveloppe globale en moyenne. Les 14% restants seront répartis en tenant compte des ajustements nécessaires et des projets complémentaires en cours d'instruction.
Le bilan publié par la CNSA permet également d'avoir une première connaissance des établissements bénéficiaires. Parmi ceux accueillant des personnes âgées, 71% des dossiers concernent des établissements (maisons de retraite et unités de soins de longue durée) ayant signé une convention tripartite, les autres étant en cours de signature. Le secteur public - qui représente 51% des places - constitue 70% des dossiers, contre 30% pour les structures associatives. Dans le secteur des personnes handicapées, 75% des dossiers concernent des établissements accueillant des enfants et en particulier des instituts médico-éducatifs (IME). Les 25% des dossiers restant correspondent à ceux d'établissements pour adultes handicapés, dont 16% pour des maisons d'accueil spécialisé (MAS) et 5% pour des foyers d'accueil médicalisés (FAM). Les établissements gérés par des associations représentent 85% des dossiers financés, ce qui reflète le poids des structures associatives dans le secteur du handicap.

Jean-Noël Escudié / PCA

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