"Quelle police municipale pour demain ?" C'est le titre de l'enquête réalisée par l'Association des petites villes de France (APVF) auprès de 376 responsables de communes comptant entre 3.000 et 20.000 habitants. Premier enseignement de cette étude : une écrasante majorité (86%) des petites villes sondées indique avoir mis en place une police municipale, avec un effectif moyen de 2 à 3 agents. Parmi les 14% restants, selon l'APVF, "un noyau dur de petites villes considère que la sécurité doit rester exclusivement une fonction régalienne. Certains maires craignent en effet que la création d'une police municipale ne soit suivie d'un désengagement progressif de l'Etat". Dans un second temps, l'APVF a tenté de mesurer l'ampleur de ce désengagement. Résultat : 11% des petites villes sondées annoncent avoir subi, au cours des dix dernières années, une fermeture de commissariat. Et 19% déplorent une baisse des effectifs au sein de leur commissariat ou de leur gendarmerie. En conséquence, les deux tiers des communes frappées par une fermeture ou une réduction ont dû augmenter leurs effectifs de police municipale.
La sécurité, enjeu des prochaines élections présidentielles
Enfin l'APVF s'est attachée à sonder la crainte de nouveaux désinvestissements sécuritaires de l'Etat. Ainsi, 54% des petites villes sondées souhaitent un moratoire sur les transferts de compétences au profit de la police municipale, tandis que 24% réclament au contraire un renforcement de leurs prérogatives en la matière. Par ailleurs 44% des maires sondés se prononcent contre l'octroi du statut d'agent de police judiciaire au directeur de la police municipale (une disposition prévue par le projet de loi sur la sécurité intérieure, ou Loppsi 2, en voie de finalisation au Parlement), contre 30% qui s'y déclarent favorables et 26 % sans opinion.
Autant d'éléments qui permettent à l'Association des petites villes de France de réitérer son message à l'égard du gouvernement : "Il s'agit là d'un nouvel exemple de transfert de charges insidieux de l'Etat vers les communes, alors même que les attentes de la population en matière de sécurité n'ont pas diminué. Dans ces conditions, l'APVF appelle une nouvelle fois l'Etat à ne pas se défausser de ses compétences régaliennes sur les collectivités en matière de sécurité. Elle demande à l'Etat de mieux assurer l'intégralité des missions que la loi lui confie dans ce domaine." Une position similaire à celle de l'AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), qui réclame, depuis la fusillade de Grenoble, en juillet 2010, l'organisation d'un "Grenelle de la sécurité urbaine". Dans une recommandation adressée au Premier ministre le 20 janvier, le Conseil national des villes (CNV) a lui aussi appelé à une "clarification des compétences".
Des revendications qui pourraient préfigurer la campagne présidentielle de 2012, où Nicolas Sarkozy fera valoir son bilan sécuritaire, tandis que ses opposants ne manqueront pas de fustiger une "sécurité-spectacle", masquant un désengagement de l'Etat.
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