Depuis le 1er mars 2009, l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) est étendue à six nouveaux bassins d'emploi par un décret du 27 février. Comme annoncé par le président de la République fin janvier, il s'agit de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang-de-Berre et Mulhouse. Ces six bassins viennent s'ajouter aux sept qui en bénéficient depuis 2006 (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré) auxquels sont déjà venus s'ajouter Le Havre et Niort le mois dernier. Ce qui porte pour le moment le total à 15, l'objectif fixé par le chef de l'Etat étant d'arriver à 25 prochainement.

Le recours aux CTP est l'une des mesures prévues pour limiter les effets de la crise et des plans sociaux qui en découlent. Le CTP est proposé par Pôle emploi aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée à compter du 19 décembre 2008. Ils recevront alors 80% de leur ancien salaire pendant un an et bénéficieront d'un accompagnement renforcé. La liste des communes visées est fixée par un arrêté publié le même jour.

M.T.

Référence : décret n° 2009-236 du 27 février 2009  modifiant le décret n°2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle, JO du 28 février 2009.

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