Jean-Paul Redouin, sous-gouverneur honoraire de la Banque de France, Sabine Baietto-Beysson, inspectrice générale de l'administration du développement durable (par ailleurs présidente de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne), et Jean Chapelon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, ont remis leur rapport sur "Le financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes".
Volontairement synthétique pour être plus opérationnel, ce document, remis à Sylvia Pinel et Michel Sapin le 24 juin, répond à une commande qui consistait principalement à rechercher les moyens de développer un dispositif fiable et national de microcrédit, ayant pour mission de financer le reste à charge des particuliers à revenus modestes, après imputation des aides de l'Anah. La lettre de mission invitait aussi les intéressés à tirer parti du savoir-faire et des ressources des Sacicap (sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété).
Les Sacicap au cœur du dispositif
Le rapport commence par passer en revue les missions sociales des Sacicap et les différents dispositifs de financement des travaux de rénovation thermique - crédit d'impôt développement durable (Cidd), certificats d'énergie (CEE), programme "Habiter mieux", fonds d'aide à la rénovation thermique de l'Anah... -, en s'attardant plus particulièrement sur la question des ménages modestes. Il tire de ce survol un bilan plutôt mitigé, marqué par un manque de fiabilité des statistiques et une difficulté à mesurer le résultat des aides.
Pour sortir de cette situation, le rapport préconise de "s'appuyer sur une offre bancaire de référence de la Banque postale (LBP) distribuant 20.000 prêts par an pour un coût de fonctionnement inférieur au coût estimé par Procivis [l'organisme qui regroupe les Sacicap au sein d'une Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété (UES-AP), ndlr], grâce à l'utilisation d'une plate-forme opérationnelle déjà constituée". Cette solution évite de devoir créer un nouvel établissement financier dédié au microcrédit social immobilier - comme le proposait Procivis - et permet aux Sacicap de "continuer à jouer leur rôle local essentiel comme intermédiaire en opérations de banque pour distribuer ces prêts dans le cadre d'un partenariat avec la Banque postale".
Une nouvelle gouvernance
Ce renforcement du microcrédit social immobilier suppose également d'étendre la garantie apportée par le fonds de cohésion sociale géré par la Caisse des Dépôts. Le souhait d'un dispositif national impose aussi de revoir la gouvernance de l'UES-AP pour garantir un traitement homogène dans toutes les Sacicap, ainsi qu'un suivi et un reporting efficace des risques clientèle.
A la réception du rapport, la ministre du Logement et son collègue des Finances ont indiqué aux Sacicap leur "soutien aux démarches engagées notamment avec la Banque postale. Ils souhaitent que les négociations pour la conclusion d'un partenariat s'ouvrent sans attendre, en vue d'aboutir rapidement à la signature de conventions opérationnelles". Le communiqué des deux ministres indique également que les premières expérimentations de développement de microcrédits devraient être conduites sur plusieurs départements "d'ici la fin de l'année".
Le message était bien passé, puisque le rapport annonce que la réunion de lancement des négociations entre la Banque postale et l'UES-AP s'était tenue dès le 11 juin, avant même la remise officielle du document à ses destinataires.
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