Un arrêté du 26 juillet 2010, publié au Journal officiel du 24 août, approuve le schéma national des données sur l'eau (SNDE), élaboré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). L’office est en effet chargé de recueillir et de diffuser les données et indicateurs relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à leurs usages ainsi qu'aux services publics de distribution d'eau et d'assainissement au titre de la réalisation d’un système d'information sur l’eau (SIE). Ce système d’information, introduit par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, s’inscrit dans la continuité du réseau national des données sur l'eau (RNDE), qui a réuni de 1992 à 2002 les principaux producteurs de données publiques relatives à l'eau. Depuis, "la législation tant nationale que communautaire a renforcé la place de la connaissance des milieux comme outil des politiques publiques dans le domaine de l'eau et de l'environnement", insiste l’arrêté. Ainsi la directive-cadre sur l’eau ou, au niveau national, le plan Ecophyto 2018 notamment, prescrivent-ils la production de connaissances pour concevoir, mettre en oeuvre et évaluer les politiques de l’eau. A travers le SNDE, il s’agit de rendre effectif le droit fondamental d’accès à l'information environnementale et de réformer le système d’information sur l’eau en permettant l'organisation, la rationalisation et la mutualisation des données.
L’ensemble des connaissances produites pour la mise en oeuvre des différentes directives communautaires (nitrates, eaux résiduaires urbaines, eau potable, habitats, qualité des eaux de baignade, risques d'inondation, stratégie pour le milieu marin, protection des eaux souterraines, normes de qualité environnementale, etc.) a vocation à être rassemblé dans le système européen d'information sur l'eau (WISE), qui s'intégrera lui-même dans le système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS). Le schéma national des données sur l'eau constitue par conséquent un préalable, au niveau national, du partage de ces connaissances, permettant de rendre interopérables le SIE et les autres systèmes environnementaux français.
Un décret du 11 décembre 2009, relatif au référentiel technique prévu par l'article R.213-12-2 du Code de l'environnement, a d’ores et déjà fixé la structure, le mode d'approbation et la portée du SNDE (art. D.213-12-2-1 du Code de l’environnement). L’arrêté du 26 juillet dernier a quant à lui pour objet d’approuver le SNDE qui lui est annexé. Le SNDE fixe les objectifs, le périmètre et les modalités de gouvernance du SIE, dont l’Onema assure la coordination technique nationale (sur la base d’un plan d'actions national pluriannuel), et la délégation de bassin et l'agence ou l'office de l'eau assurent la coordination au niveau de leurs bassins (plan d'actions de bassin). Les collectivités territoriales ou leurs groupements sont associés à sa mise en oeuvre, ainsi que de nombreux autres organismes, notamment les établissements publics locaux, dont les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et les chambres consulaires, des associations ou des entreprises.
Aux termes du SNDE, les principaux objectifs du système d’information résident dans l’analyse des pressions dues aux activités humaines, les analyses économiques et l'évaluation de l'état des eaux, l’évaluation de la performance des services publics d'eau et d'assainissement, l’aide à la décision (notamment pour l'exercice de la police de l'eau et la prise en compte des risques liés à l'eau dans les politiques d'urbanisation et d'infrastructures ou la gestion des crues et des sécheresses), et l’information du public (notamment à partir du portail www.eaufrance.fr), des organismes d’évaluation et des institutions européennes.
Le SNDE fixe également les dispositifs de recueil, de conservation et de diffusion des données et des indicateurs de ce système d'information et leurs modalités de mise en oeuvre. Il prévoit en outre les modalités d'élaboration des méthodologies et du référentiel des données et des services que ces dispositifs doivent respecter pour assurer l’interopérabilité des différentes composantes du SIE entre elles et avec d'autres, en particulier le système d'information européen.
L’administration de ce référentiel de données est organisée par l’Onema à partir du service d'administration nationale des données et des référentiels sur l'eau (Sandre), dont le SNDE précise le fonctionnement et les missions. Le SNDE formalise par ailleurs le rôle et les responsabilités des différents acteurs de l’eau dans la collecte et la production des données (services techniques des ministères, Bureau de recherches géologiques et minières, Onema, agences et offices de l'eau, délégations de bassin, directions départementales des territoires, collectivités locales, etc.). Il prévoit enfin des dispositifs de production, de bancarisation, de traitement, de valorisation et de diffusion des données, et la mise en place d’un système de gestion de la qualité visant à assurer la fiabilité et la traçabilité des données.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
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