Le Sénat a adopté le 8 novembre soir par 173 voix contre 166, à l'issue d'un débat houleux, la proposition de loi de la nouvelle majorité sénatoriale de gauche accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections municipales.
Quelque 300 partisans et adversaires du projet, séparés par un cordon policier, s'étaient rassemblés près du Sénat avant l'ouverture du débat. Fait exceptionnel : c'est François Fillon qui a ouvert le débat pour "exprimer" sa ferme "opposition" à un "travail de sape d'un des fondements de notre République". "Dissocier le droit de vote de la nationalité française, c'est prendre le risque de communautariser le débat public", a jugé le Premier ministre. Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant a défendu le même argument.
A contrario, le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, a considéré qu' "il n'y a pas de pire ferment pour le communautarisme que le refus de la reconnaissance d'une citoyenneté de résidence". "Comment justifier qu'un salarié algérien ou marocain qui vit régulièrement en France depuis des décennies ne peut voter ni être élu à aucune fonction", a interpellé Eliane Assassi (PCF).
Le texte ne permet pas aux étrangers de devenir maire ni de participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Ils pourraient seulement être élus conseillers municipaux. Une loi organique décidera des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans.
Ce texte constitutionnel n'a aucune chance d'être voté sous cette législature. Deux amendements ayant été adoptés, il devra retourner à l'Assemblée nationale qui toutefois n'a pas le dernier mot dans ce type de texte. S'il est un jour adopté par le Parlement, il devra ensuite être transféré au chef de l'Etat qui le soumettra à référendum ou le gardera dans un tiroir.
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