Dans un communiqué du 4 décembre 2006, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) s'oppose avec véhémence à un éventuel durcissement des normes de sécurité applicables aux logements foyers. L'enjeu est important, dans la mesure où les CCAS gèrent 70% de la capacité de ce mode d'hébergement des personnes âgées.
La polémique vient d'une décision de dernière minute des pouvoirs publics, qualifiée de "tergiversations ministérielles". La direction générale de l'action sociale propose en effet d'abaisser le seuil à partir duquel les logements foyers cessent d'être considérés comme des bâtiments d'habitation pour des personnes âgées autonomes, pour devenir des établissements spécifiques pour l'accueil de personnes âgées dépendantes (dits de "type J"), avec les normes de sécurité afférentes. La variable prise en compte pour déterminer ce seuil est le GIR moyen pondéré (GMP) de l'établissement, en d'autres termes le degré moyen d'autonomie des personnes accueillies. Le GMP est également pris en compte pour la création ou non d'une section de cure médicale. Le ministère de la Santé envisagerait de passer, pour les normes de sécurité, du seuil actuel correspondant à un GMP de 300 à un GMP de 180.
Non sans raison, l'Unccas fait valoir l'incohérence qui consiste à maintenir le GMP à 300 pour le volet sanitaire et à l'abaisser à 180 pour l'aspect sécurité. Mais l'association est moins convaincante lorsqu'elle affirme que cet abaissement du seuil sécurité incendie applicable aux logements foyers "ne prend pas en compte le fait qu'ils accueillent pour la plupart des personnes autonomes". Toutes les études montrent en effet que la population des logements foyers présente une dépendance accrue par rapport aux décennies précédentes et que cette tendance va se poursuivre à moyen et long terme. En attendant, l'Unccas se demande si l'objectif est "d'éradiquer les logements foyers" et réclame que la commission centrale de sécurité, qui doit se réunir le 6 décembre 2006, valide le GMP 300. Prudente sur le résultat, elle rappelle néanmoins que "les gestionnaires, les bailleurs sociaux et les familles ne pourront pas assumer seuls les importants coûts de mise aux normes et de fonctionnement imposés aux logements foyers" et que "le soutien des pouvoirs publics est indispensable".
Jean-Noël Escudié / PCA
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