Comme l’an passé à pareille époque (voir notre article du 22 septembre 2022) – celle du congrès national des sapeurs-pompiers de France, qui se tiendra cette semaine à Toulouse –, vient d’être publié au Journal officiel un arrêté révisant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires. L’indemnité horaire s’élève désormais à 12,96 euros pour un officier, 10,43 euros pour un sous-officier, 9,24 euros pour un caporal et 8,21 euros pour un sapeur.
Cette revalorisation – entrée en vigueur le 1er octobre – est de l’ordre de 3%, contre 3,5% l’an passé. Elle représente un coût pour les collectivités locales que le ministère de l’intérieur évalue à 5 millions d’euros au titre du dernier trimestre de 2023 et à 20 millions d’euros en année pleine. Soulignant auprès du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) que cette revalorisation est "en principe indexée sur l’indice des prix à la consommation, ce qui aurait engendré une hausse de 6%", il explique que le taux de 3% a finalement été retenu "après concertation avec les associations nationales représentant les collectivités territoriales et dans un contexte de forte inflation et de contrainte budgétaire pour les services d’incendie et de secours".
Par ailleurs, les membres du CNEN ont profité de l’examen de ce texte pour attirer une nouvelle fois l’attention du gouvernement "sur la question de la soutenabilité du financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) et les difficultés rencontrées pour parvenir à équilibrer leurs budgets". Ils ont de même plaider pour une "modification des règles juridiques définissant les modalités d’organisation des Sdis afin de permettre à l’État de participer à cette gestion". S’agissant du financements des Sdis, "les travaux ont été initiés", a répondu le ministère, en indiquant par ailleurs que l’exonération de TICPE accordée pour l’ensemble des véhicules des services d’incendie et de secours – via la loi de lutte contre le risque incendie du 10 juillet dernier (voir notre article du 12 juillet) – "devrait aider les Sdis à faire face à l’inflation et à la hausse des coûts".
Références : arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires, Journal officiel du 30 septembre 2023, texte n° 7. |
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