Le 24 novembre prochain, la France organisera à Marseille, dans le cadre de la présidence de l'Union européenne, la 17e réunion des ministres du Logement de l'Union européenne qui débattra notamment de l'accès au logement des personnes en difficulté et des incidences de la réglementation européenne sur les politiques sectorielles de l'habitat. Cette réunion sera précédée ou suivie de plusieurs autres manifestations sur des thématiques voisines : réunion des directeurs généraux du logement des 27 Etats membres (à Paris, les 23 et 24 septembre), réunion des ministres sur la pauvreté et l'exclusion sociale coprésidée par Christine Boutin et Martin Hirsch (Marseille, les 15 et 16 octobre), conférence sur la cohésion territoriale et l'avenir de la politique de cohésion (Paris, les 30 et 31 octobre)...
Face à ce programme particulièrement chargé, l'antenne européenne de l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui regroupe 800 organismes HLM détenant et gérant 4,2 millions de logements - publie un très intéressant document intitulé "Perspectives européennes 2009-2014 : Enjeux de la présidence française". Ce document retrace la place du logement social au regard des différents acquis européens et des contentieux ou débats en cours (comme celui sur les services sociaux d'intérêt général). Il présente également un bilan de la mandature 2004-2009 - avec en particulier un très utile tableau de bord sur les principaux textes communautaires encadrant le logement social -, ainsi que les perspectives 2009-2014 et les principaux enjeux de la présidence française de l'Union européenne. La note est suivie de plusieurs fiches pratiques consacrées à des thèmes comme les SSIG et le logement social, la TVA, les marchés publics, concessions, partenariats public-privé et "in house", la politique énergétique...
Tout en veillant à retracer le plus objectivement possible l'état des lieux et les perspectives, le document reflète également les préoccupations des acteurs du logement social. Celles-ci devraient notamment s'exprimer plus largement lors de la conférence européenne organisée à l'hôtel de ville de Paris le 5 novembre prochain par le Cecodhas (Comité européen de coordination de l'habitat social) et par l'USH sur le thème "Accès au logement : nouveaux défis sociaux, nouveaux enjeux territoriaux". Cette conférence "entend contribuer activement à la réflexion des ministres européens du logement et à accompagner cette initiative de la présidence française qu'il convient de saluer". On devrait notamment y évoquer la place du logement social au sein des SSIG, l'extension de la TVA à taux réduit au-delà des seuls services fournis dans le cadre de la politique sociale du logement ou la refonte programmée de la directive EPBD (Energy Performance of Buildings Directive).
Jean-Noël Escudié / PCA
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