L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) vient de diffuser les résultats d'une étude sur "les stratégies des acteurs associatifs", commanditée avec le Mouvement associatif et réalisée par le cabinet KPMG. L'étude s'appuie sur une enquête ayant eu quelque mille réponses et des entretiens avec une cinquantaine d'acteurs associatifs.
Le rapport propose une typologie des modèles socio-économiques des associations, en indiquant les avantages et les inconvénients de chacun. Ainsi, l'un des six modèles exposés associe une réponse unique à un besoin social et des financements publics prépondérants. Cette configuration concerne des associations principalement financées par des subventions – loisirs, culture – et des associations ayant contractualisé avec des collectivités ou des Agences régionales de santé – social, médico-social. Confrontés à une double difficulté – la "contraction des ressources publiques" et le "glissement des subventions vers la commande publique" -, ces associations, souvent de petite taille, représentées dans de nombreux secteurs dont celui de la petite enfance, s'efforcent de diversifier leurs ressources pour "sortir de la dépendance du 'tout financement public'".
Diversifier les activités pour permettre une péréquation financière
Les associations ayant développé une "approche globale des besoins sociaux" répondent à différentes problématiques "dans une logique de complémentarité, de filières ou encore de parcours". "Le principal avantage de ce modèle se situe dans la stabilité des associations même si elles sont financées majoritairement par des fonds publics." Cette approche – notamment plébiscitée dans le secteur de l'aide à domicile - permettrait en effet une "péréquation entre activités plus facilement finançables et moins facilement finançables".
Des associations de grande taille et professionnalisées optent pour la diversification de leurs activités, mais aussi de leurs financements – ressources publiques, privées et issues d'une activité commerciale. Pour évoluer vers ce modèle, "les acteurs sont invités par la puissance publique, lorsqu’ils ne le font pas d’eux-mêmes, à développer des synergies avec d’autres acteurs", notamment via des groupements d’intérêt économique (GIE) ou des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Les associations de l'animation périscolaire et de l'aide aux personnes âgées seraient les plus représentées dans ce modèle.
Définir localement les SSIG pour sécuriser les associations s'inscrivant dans des "périmètres prioritaires"
Pour aider les associations à faire évoluer leur modèle socio-économique, il s'agit d'actionner des "leviers externes", des "ajustements règlementaires" ou des "changements de culture", selon le cabinet KPMG. Ce dernier propose en particulier d'"encourager", notamment par des formations, "les collectivités territoriales à définir le périmètre des activités relevant des SSIG", les services sociaux d'intérêt général.
Enumérant les services ciblés par la directive européenne de 2014 – dont les services sanitaires, sociaux et d’aide à la personne et les services éducatifs et culturels -, les auteurs du rapport rappellent que les collectivités "ont la possibilité d’organiser librement les services à caractère social sur leur territoire sans recourir aux marchés publics si le montant ne dépasse pas 750.000 euros". Ils estiment que "la définition sur chaque territoire du périmètre des SSIG permettra d’encadrer les modalités de réalisation d’un service social sur un territoire". Et de préserver ainsi "le subventionnement par des fonds publics sur des périmètres prioritaires", éventuellement "dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens".
Financer la formation des bénévoles et notamment des dirigeants
Autres propositions : simplifier le processus de reconnaissance de l'intérêt général d'une association, "valoriser les actifs immatériels des associations" (bénévolat, impact social, innovation sociale) ou encore créer un crédit d'impôt recherche associatif. Soulignant l'existence de "réelles responsabilités juridiques, financières, civiles" des dirigeants associatifs, KPMG suggère aussi aux pouvoirs publics, et notamment aux régions, de dédier des financements à la formation des bénévoles.
A noter : le rapport intègre également un benchmark européen, mettant en perspective la France et le reste de l'Europe sur plusieurs thèmes – dont la valorisation du bénévolat, l'innovation sociale, la gouvernance et la commande publique. En annexe, des monographies sont dédiées à cinq secteurs – social et médico-social, tourisme social et solidaire, animation périscolaire, sport, aide à domicile.
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