Quelle participation des CAF au financement de la rforme des rythmes scolaires ?

May 2024 · 3 minute read


Dans la lettre que le président de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) a adressée le 6 mars à Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, le financement des rythmes scolaires est abordé en quelques lignes, mais la demande formulée paraît incontournable pour les CAF qui se déclarent aujourd'hui "au bord de la rupture" (voir notre article du 13 mars ci-contre). Jean-Louis Deroussen voudrait ni plus ni moins "une ligne budgétaire supplémentaire et la définition de modalités d'intervention spécifiques". Les conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les CAF appellent en effet, selon lui, "un regard particulier sur [leurs] dispositifs actuels qui prendraient une toute autre dimension".
"On pense que les CAF, dans la mesure où elles financent les centres aérés du mercredi, vont intervenir (financièrement) et proposer de l'animation", a commenté le président de la Cnaf, jeudi 14 mars au matin, sur Radio classique. "Le surcoût est un peu difficile à chiffrer" parce qu'on ne sait pas combien d'enfants seront concernés, mais ce serait "autour de plusieurs centaines de millions d'euros", a-t-il ajouté. A rapprocher des 775 millions d’euros consacrés par les CAF, en 2011, à l’accès des enfants et des jeunes aux loisirs et aux vacances, dont près de 333 millions pour le seul financement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
Dans la journée, un communiqué de presse du ministère des Affaires sociales et de la Santé assurait que "les conditions seront réunies [dans la future convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Cnaf, ndlr] pour que les CAF puissent accompagner la construction d’une offre de services périscolaires de qualité dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, qui constitue un engagement fort du gouvernement, sans que ce soutien ne porte préjudice au développement des autres services que les CAF contribuent à assurer aux familles".
Signalons enfin la tribune de deux directeurs de maisons de quartier anticipant un "scénario catastrophe" publiée dans Le Monde daté du 12 mars : "Pour payer la réforme des rythmes scolaires, on prend les derniers deniers des villes déjà paupérisées par la réduction des dotations de l'Etat […] ; on oblige les CAF à payer la différence, et ni les villes ni les CAF n'ont plus d'argent pour les structures de quartier qui font de l'accompagnement scolaire, de l'éducation non scolaire, qui suivent les décrocheurs..." Pour financer la réforme des rythmes scolaires (qu'ils ne contestent pas dans son principe), la solution serait à chercher du côté de "la péréquation des richesses entre les budgets des villes et des départements pauvres et riches". Une idée évoquée au début de la concertation sur la refondation de l'école, puis abandonnée…

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